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Les commandes passées auprès de notre service commercial sont toujours soumises à notre acceptation, l'expédition valant pour acceptation. Toute modification ou annulation de commande ne pourra être prise en considération que si elle est adressée par courrier, télécopie ou mail avant l'expédition des produits. 

 

Toute commande d'un montant supérieur ou égal à 35 euros TTC sera expédiée en franco de port pour la France métropolitaine uniquement. Toute commande inférieure à ce moment fera l'objet de frais de port et d'emballage forfaitaires s'élevant à 6,90 euros TTC pour la France métropolitaine. Les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Nos tarifs pourront être modifiés sans préavis. 

 

LIVRAISON : Nos produits sont livrés dans les meilleurs délais soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur   ou expéditeur, soit par remise directe à l'acquéreur, si possible dans un délai de dix jours ouvrés, selon les possibilités   d'approvisionnement et de transport de Version Organique. La livraison suppose que l'acquéreur soit à jour de ses obligations à l'égard de Version Organique, quelle qu'en soit la cause.

 

Toutefois, si trois mois après la date indicative de livraison, les produits n'ont pas été livrés, pour tout autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre des parties; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte éventuel à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

CONDITIONS DE TRANSPORT :  Même lorsqu'ils sont franco de port, nos produits voyagent aux risques et périls de l'acquéreur. Sauf erreur de livraison, ils ne sont ni repris, ni échangés. En cas de dommage ou de manquant, il appartient à l'acquéreur de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.   Toutefois, à titre exclusivement commercial, et sans que cela engage sa responsabilité, Version Organique acceptera d'examiner les litiges susceptibles de survenir durant le transport. L'acquéreur devra alors adresser à Version Organique  le document mentionnant les réserves émises auprès du transporteur, dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier, une lettre descriptive du litige, portant les références du client, de la commande et la liste des produits concernés. Toute communication de ces documents au-delà du délai de cinq jours ne pourra être prise en compte. Tout accord de prise en charge des dommages fera l'objet d'un accord écrit de la part de Version Organique.

 

 

 

REGLEMENT : Toutes nos commandes sont entendues avec obligation de paiement. Nos factures sont réglables au comptant, exclusivement par paiement paypal ou par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, les produits ne seront ni remis ni expédiés tant que le paiement total de la commande n'aura été effectif

 

DROIT DE RETRACTATION : Le client possède un droit de rétractation de 14 jours. Pour faire valoir ce droit, le client doit retourner à Version organique le formulaire téléchargeable sur notre site. Si les produits ont déjà été expédiés, charge au client de les retourner à ses frais. A réception de la marchandise, si elle est constatée non ouverte et en bon état, Version organique se réserve le droit de procéder ou non à un remboursement partiel de la commande, 50% de celle-ci seront conservés à titre de frais de gestion.

 

RESERVE DE PROPRIETE : Conformément à la loi du 23 janvier 1985, Version Organique se réserve  la propriété des marchandises livrées jusqu'au complet règlement du prix de vente T.T.C. L'acquéreur doit préserver les produits objet de la vente en bon état de conservation et de présentation jusqu'au paiement complet du prix. La remise des traites ou tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement effectif. A défaut de paiement à l'échéance convenue, Version Organique pourra procéder, directement ou par le mandataire de son choix, à la reprise des marchandises objet de la vente.   L'acquéreur s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises. Les acomptes versés resteront acquis à Version Organique à titre de dédommagement.

 

COMPETENCE : En cas de litige, attribution exclusive de compétence est faite au tribunal de commerce de Castres. 

 

Toute commande vaut pour acceptation des CGV.

 

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Tel 06-62-09-88-05- Fax : 05-31-60-39-28 contact@versionorganique.com 

 


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